Note à l'attention de l'éditeur : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent juridiquement l'activité de vente en ligne de la marque AUDAX FORTUNAE.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la marque AUDAX FORTUNAE (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.audaxfortunae.com .
Article 1 — Mentions Légales
Le Site est édité et exploité par : Audax Fortunae: Micro-entreprise, dont le siège social est situé au 45 bis rue Charles Dumont, 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers de Dijon sous le numéro 105017990. Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution. Contact e-mail : info@audaxfortunae.com .
Article 2 — Objet et Acceptation des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (vêtements, accessoires, objets d'art et de mode) proposés par le Vendeur au Client. Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation entière, préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant sa commande.
Article 3 — Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé mettant en avant ses caractéristiques essentielles (matière, coupe, entretien, design graphique). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par courriel dans les plus brefs délais. La commande de ce produit sera annulée et remboursée intégralement, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Article 4 — Prix et Modalités de Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Hors Taxes (HT) selon votre régime fiscal, hors frais d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande par le Client. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes de paiement sécurisées partenaires proposées sur le Site (Stripe et PayPal). Le Vendeur utilise des protocoles de chiffrement sécurisés garantissant qu'aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur son système informatique.
Article 5 — Commande et Sécurisation
Le Client valide sa commande via la technique du "double clic" (sélection des articles, vérification du panier, puis confirmation définitive avec obligation de paiement). Un courriel de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande (numéro de commande, produits, montant total, adresse de livraison) est adressé au Client dans les meilleurs délais.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant une suspicion de fraude.
Article 6 — Livraison et Transfert de Risques
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur livre dans les zones géographiques suivantes : France. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison des transporteurs.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la conclusion du contrat (sauf cas de force majeure), le Client peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées.
Transfert de risques : Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du produit. Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de formuler d'éventuelles réserves auprès du transporteur sous 48 heures.
Article 7 — Droit de Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté par courriel à l'adresse : logistique@audaxfortnuae.com .
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes intactes, permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur récupère les produits ou reçoit la preuve de leur expédition.
Article 8 — Garanties Légales (Conformité et Vices Cachés)
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par la loi française :
● Garantie légale de conformité (Art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : Permet au Client, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien, d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut le remboursement si ces options sont impossibles. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant ce délai.
● Garantie des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil) : Permet au Client, s'il prouve un défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine, de choisir entre la résolution de la vente (remboursement intégral contre retour) ou une réduction du prix de vente.
Article 9 — Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (marques, logos, designs textuels, créations graphiques, œuvres d'art sérigraphiées, photographies, structures du site) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque AUDAX FORTUNAE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute copie ou contrefaçon des créations et visuels fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil (grèves des transports, catastrophes naturelles, pandémies, blocages des réseaux de télécommunication).
Article 11 — Données Personnelles (RGPD)
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données nominatives collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés chargées de l'exécution des services et commandes (notamment le transporteur). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles qu'il peut exercer en écrivant à : info@audaxfortunae.com .
Article 12 — Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable par courriel.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.
